Quel est le but d'une fouille ?
Claude Vincent
2025-07-26 12:37:18
Nombre de réponses
: 8
La fouille peut être prévue à titre préventif si l'activité de l'entreprise le justifie pour des raisons de sécurité collective. Elle est effectuée dans des conditions d'élémentaire décence, de préférence à l'aide d'appareils de détection adaptés. S’agissant de la fouille liée à la recherche d'objets volés, elle ne peut être effectuée que dans les conditions prévues par le code de procédure pénale. Toutefois, en cas de disparitions renouvelées et rapprochées d'objets ou de matériels appartenant à l'entreprise, il peut être toléré que les salariés soient invités à présenter le contenu de leurs effets ou objets personnels. La vérification doit s'effectuer dans des conditions qui préservent l'intimité des salariés à l'égard des tiers non requis. Dans les mêmes circonstances et avec les mêmes garanties, il peut être admis que des vérifications similaires soient effectuées dans les vestiaires.
Michelle Bruneau
2025-07-17 13:20:48
Nombre de réponses
: 6
La fouille est une opération réalisée sur le sol destiné à accueillir des travaux de construction ou des travaux publics.
Les travaux de fouille consistent à creuser le terrain afin d’y établir les fondations de l’ouvrage.
En cela, ils font partie intégrante des travaux de terrassement préalables aux constructions.
Des chantiers de fouilles sont également nécessaires pour dégager des volumes lors de la création de sous-sols ou pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers tels que la pose des canalisations enterrées.
Attention toutefois à ne pas confondre les fouilles réalisées dans le cadre de travaux de construction avec les fouilles préventives ordonnées après un diagnostic archéologique et dont l’objectif est de définir l’intérêt de vestiges découverts sur le chantier.
Lire aussi
- Qu'est-ce qu'un diagnostic archéologique préventif ?
- Quels sont les différents types de fouilles archéologiques ?
- Quelles sont les conséquences de la fouille ?
- Quelles sont les étapes principales d'une fouille archéologique ?
- Qui paye l'archéologie préventive ?
- Quels sont les deux types de fouilles ?
- Quelles sont les différentes techniques de fouilles archéologiques ?
- Quels sont les risques liés aux travaux de fouilles ?
- Quel est le but de la fouille ?
- Quelle est la différence entre une excavation et une fouille ?
- Quel est le but d'une fouille archéologique ?
- Quelle est la taxe pour la fouille archéologique préventive ?
- Quel est le prix d'une fouille archéologique ?
- Quelle est la différence entre l'excavation et les fouilles ?
- Comment peut-on protéger une fouille ?
- Quelle est l'utilité des fouilles ?
- Quelle est l'importance de la fouille ?
- Quelles sont les limites des fouilles archéologiques ?