Qu'est-ce qu'un diagnostic archéologique préventif ?
Un diagnostic archéologique est réalisé avant le chantier d'aménagement et permet de vérifier si un En savoir plus
Quel est le prix d'une fouille archéologique ?
Victoire Germain
2025-07-31 02:35:35
Nombre de réponses
: 8
Le coût réel de l'opération de fouilles est plafonné au montant prévisionnel de la dépense prise en charge.
Le paiement de la prise en charge est réalisé par prélèvement sur les crédits du Fonds national pour l'archéologie préventive, sur justification par l'aménageur de la réalisation de l'opération de fouilles.
Une avance peut être versée lors du commencement d'exécution, qui ne peut dépasser 30 % du montant prévisionnel alloué.
Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération de fouilles.
Le montant cumulé de l'avance et des acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la prise en charge.
Le solde est payé sur production par l'aménageur, dans un délai de six mois à compter de la date de remise du rapport final, de l'attestation de libération du terrain ou du certificat prévus à l'article R. 523-59 et de la facture qu'il a acquittée établissant le coût réel de la fouille.
Gabrielle Dos Santos
2025-07-23 21:45:21
Nombre de réponses
: 14
La fouille préventive, d’un montant de 150 000 €, est induite par la construction d’une habitation de 120 m2 par une personne physique pour elle-même.
La fouille préventive, d’un montant de 150 000 €, est induite par la construction d’un immeuble créant une surface de construction de 1 000 m2.
La fouille préventive, d’un montant de 150 000 €, est induite par la réalisation d’un lotissement soumis à permis d’aménager devant accueillir 25 000 m2 de construction répartis entre : 12 000 m2 destinés à des particuliers construisant pour eux-mêmes, 10 000 m2 de logements sociaux et 3 000 m2 voués à une autre destination.
La dépense éligible prévisionnelle représente 150 000 €.
La dépense éligible prévisionnelle représente : 150 000 € x (850 m2 / 1000 m2) = 127 500 €
La dépense éligible prévisionnelle représente : 150 000 € x ([12 000 + 10 000] / 25 000) = 132 000 €
Les subventions peuvent financer jusqu’à 50 % du coût de la fouille.
La dépense éligible prévisionnelle peut être révisée si le préfet de région a émis une prescription de fouille complémentaire entraînant un coût final de l’opération archéologique excédant de plus de 5% le devis de l’opérateur.
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Laetitia Besson
2025-07-13 07:49:03
Nombre de réponses
: 7
Le coût des fouilles archéologiques dans le quartier Saint-Gervais est estimé à 900 000€.
Estimé à 300 000 € au départ, le coût des fouilles archéologiques, mené par l'Inrap.
L'opposition municipale a interpellé le maire lundi 13 novembre sur le coût des fouilles archéologiques dans le quartier Saint-Gervais estimé à 900 000€.