Qu'est-ce qu'un diagnostic archéologique préventif ?
Alain Techer
2025-09-01 15:46:50
Nombre de réponses
: 6
Vous voulez savoir si un terrain contient des vestiges archéologiques avant de l’acheter ou d’entreprendre un projet de construction ?
Dans ce cas, vous pouvez demander la réalisation d’un diagnostic archéologique.
Pour cela, vous devez envoyer une demande par courrier à la Direction des affaires culturelles.
En retour, vous recevrez un arrêté préfectoral demandant la réalisation d’un diagnostic pour le terrain demandé.
Si vous avez déposé un permis d’aménager ou un permis de construire, il est possible que vous receviez un arrêté de prescription vous imposant de réaliser un diagnostic archéologique, alors même que vous n’en avez pas fait la demande.
Cela se produit lorsque les services de l’Etat pensent que votre terrain peut contenir des vestiges archéologiques et souhaitent que cela soit vérifié avant que les travaux ne commencent.
Là encore, vous pouvez faire appel au service d’archéologie du Département pour qu’il intervienne dans des délais et des conditions compatibles avec votre calendrier et votre projet de travaux.
De là, une convention sera établie entre le service d’archéologie et vous pour convenir ensemble des modalités pratiques de réalisation de ce diagnostic.
L’intervention du Département est gratuite mais si votre projet couvre plus de 3 000 m2, vous devrez vous acquitter de la Redevance d’archéologie préventive.
L’intervention du Département est gratuite, mais vous devrez vous acquitter de la Redevance d’archéologie préventive.
Susanne Lacombe
2025-08-23 16:22:53
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: 9
La loi sur l'archéologie préventive du 17 janvier 2001 prévoit l'intervention des archéologues en préalable aux chantiers d'aménagement, afin de réaliser un diagnostic, et si nécessaire une fouille.
L'aménagement du territoire ne se fait donc plus au détriment des vestiges du passé mais permet, au contraire, leur étude approfondie.
L'archéologie préventive permet de sauvegarder par l'étude les archives du sol.
En effet, l'archéologie préventive, en étudiant environ 20 % de l’ensemble de ces surfaces, permet de sauvegarder par l'étude les archives du sol.
La somme des informations issues de ces fouilles a profondément enrichi la connaissance du passé.
Cette activité archéologique, dite de sauvetage faute d'assise légale jusqu'en 2001, est désormais définie comme préventive.
L'intervention des archéologues en préalable aux chantiers d'aménagement, est réalisée afin de réaliser un diagnostic.
Ainsi, depuis une trentaine d'années, en milieu urbain comme en zone rurale, des milliers de sites ont été fouillés, étudiés, comparés.
Nathalie Raynaud
2025-08-15 00:34:13
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: 7
Un diagnostic archéologique est ordonné en amont de grands travaux d'aménagement ou lorsqu'un permis de construire est déposé, afin de vérifier si le terrain recèle des traces d'anciennes occupations humaines susceptibles d’être détruites.
Lorsque l'on aménage un terrain à des fins publiques ou privées, le sol est automatiquement remanié, et pour éviter qu'il soit interrompu en cas de découverte fortuite, on tente de savoir si le terrain recèle des traces d'occupations humaines : c'est le diagnostic.
Il a pour objectif de détecter, caractériser, circonscrire et dater d'éventuels vestiges archéologiques en sondant à l'aide d'une pelle mécanique 5 à 10 % de la surface du projet d'aménagement.
Des sondages sont alors effectués par l’Inrap ou par un service de collectivité territoriale agréé, sur 5 à 10 % de la surface de terrain concernée par le projet.
La méthodologie employée permet de détecter, caractériser, circonscrire et dater les éventuels vestiges archéologiques présents dans le sous-sol.
Léon Joubert
2025-08-06 19:00:30
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: 7
Un diagnostic d'archéologie préventive sert à vérifier si un site contient des vestiges archéologiques, en amont du chantier d’aménagement.
Cette opération permet, grâce aux études de terrain et sondages, de détecter et de caractériser les vestiges éventuellement présents sur le site.
Le diagnostic d'archéologie préventive ne concerne que les projets qui sont dans une zones de présomption de prescription archéologique.
Ces zones figurent dans les portés à connaissance des documents d'urbanisme, même s'il ne s'agit pas d'une servitude d'urbanisme.
Lorsqu'il est demandé par le préfet, ce diagnostic permet de détecter et de caractériser les vestiges éventuellement présents sur le site.
Si le diagnostic confirme la présence de vestiges significatifs sur le plan scientifique ou patrimonial, le préfet de région peut prescrire la réalisation d’une fouille pour recueillir les données archéologiques.
Le préfet de région peut également demander la modification du projet, afin de réduire l’impact des travaux sur le patrimoine archéologique et d’éviter en tout ou partie la réalisation de la fouille.
Aimée Masson
2025-07-30 06:34:51
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: 5
Un diagnostic archéologique est réalisé avant le chantier d'aménagement et permet de vérifier si un terrain recèle des traces d'occupation humaine et, le cas échéant, d'en caractériser la nature, la datation et l'étendue.
Lorsqu'un terrain à fort potentiel archéologique fait l’objet d’un projet d’aménagement, le Service Régional de l'Archéologie de la Direction Régional des Affaires Culturelles prescrit un diagnostic archéologique.
Le Département est agréé par l’Etat pour réaliser ce type d'opération.
Dans ce but, l'archéologue réalise des sondages, à l'aide d'une pelle mécanique, représentant environ 10 % de la surface du projet d'aménagement.
L’ensemble des résultats est présenté dans un rapport qui sert à trouver le moyen de concilier préservation du patrimoine et le projet d’aménagement.
Si aucune fouille n'est ensuite prescrite, le diagnostic constitue la seule source d'information sur le patrimoine archéologique du site.
Ces informations participent à la constitution de la carte archéologique nationale qui permet de déterminer les zones à sensibilité archéologique.
Il est possible de demander auprès de la DRAC de faire réaliser le diagnostic archéologique de manière anticipée, c’est-à-dire avant la demande de permis d’aménagement.
Le but est de déterminer la contrainte archéologique sur l’ensemble de la surface du projet et ainsi permettre d’adapter son projet en amont.
La fouille préventive est prescrite par la DRAC si le terrain recèle des vestiges et que leur conservation n'est pas possible.
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