Qui hérite en Chine ?

Les trois enfants de Liu se souviendront de cette leçon donnée par leur mère. Cette femme âgée originaire de Shanghaï a décidé de modifier son testament en léguant sa fortune d'un peu plus de 2,5 millions d'euros à ses animaux de compagnie et non plus à ses enfants. C'est une clinique vétérinaire qui se verra confier la somme d'argent afin de respecter les volontés de la dame âgée. Comme le rappelle au South China Morning Post Chen Kai, un fonctionnaire du Centre d'enregistrement des testaments en Chine, il n'est pas légal de céder directement tout son argent à ses animaux de compagnie. D'après un de ses collègues de l'antenne de Chine orientale du Centre, Liu a été avertie avant la rédaction de son testament des risques qu'il y avait à confier tout son argent à la clinique vétérinaire. Nous lui avons dit que si ses enfants changeaient d'attitude à son égard, elle pourrait toujours modifier à nouveau son testament.

En l’absence de testament, la loi chinoise du nouveau Code civil chinois du 28 mai 2020, distingue deux ordres d’héritiers légaux, chacun de nature mixte. Le premier ordre inclut conjoint, enfants et parents, conjoint survivant remarié et beaux-enfants veufs qui ont apporté les contributions les plus importantes au maintien de leurs beaux-parents. Le second ordre compte les frères et sœurs ainsi que les grands-parents paternels et maternels. Comme en matière de succession française, le premier ordre exclut les héritiers du second. Par la suite, c’est en parts égales entre héritiers du même ordre que sont partagés les biens successoraux. La seule manière de renoncer est de manière expresse et avant la mise à disposition des biens successoraux. Par testament, il est possible pour le ressortissant chinois de léguer des biens à n’importe qui, mais également de déshériter un héritier légal majeur et capable de travailler. La seule réserve qui existe bénéficie aux héritiers légaux mineurs et incapables de travailler. De plus, il existe en Chine un régime d’indignité qui permet de priver de sa succession l’héritier, le légataire ou donataire.