Comment acheter une maison au Pérou ?

Lors d’une vente immobilière : Si le vendeur est fiscalement domicilié au Pérou, il doit payer un impôt de 5% sur la plus-value réalisée. Si le vendeur n’est pas fiscalement domicilié au Pérou, il est en principe imposé sur le prix total de la vente sauf s’il a obtenu, avant la réception du prix, un Certificat pour la Récupération du Capital Investi – Certificación para efectos de la Recuperación del Capital Invertido, émis par l’Administration fiscale. Le certificat, valable 45 jours calendaires, est délivré par l’Administration sous un délai de 30 jours ouvrables. L’impôt sur les revenus immobiliers est un impôt déclaratif, ainsi le vendeur doit déclarer et payer l’impôt avant la fin du mois suivant la réception du paiement. La déclaration et le paiement peuvent être réalisé en ligne sur le site de l’Administration fiscale. Il convient de noter que le fruit de la vente est exonéré d’impôt si le bien mobilier considéré est une maison à usage d’habitation, à savoir un bien présent dans le patrimoine du vendeur depuis plus de 2 ans et qui n’est pas exclusivement dédié au commerce, à l’industrie, à des activités de bureaux, des activités de stockage ou tout autre activité similaire. Cet impôt, à la charge de l’acheteur, touche les transferts de propriété des biens immobiliers urbains et rustiques, à titre onéreux ou gratuit, quelle que soit leur forme ou leur modalité. Le taux d’imposition est de 3% du prix de vente avec une déduction de 10 UIT. Ainsi, ne sont pas affectés par le paiement de l’Alcabala les biens immobiliers dont la valeur est inférieure à 10 UIT.

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Pour acheter une maison au Pérou, en général, les ressortissants étrangers sont autorisés à acheter des biens. Les procédures pour acheter un bien immobilier peuvent être longues et compliquées avec des conditions strictes. Il est donc préférable de faire des recherches et de comprendre l'ensemble du processus et de ce qu'il implique avant de décider de la pertinence de ce projet d'achat immobilier. Les procédures varient en fonction de votre statut en tant qu'étranger. Par exemple, si vous avez l'intention d'acheter un bien par procuration, c'est-à-dire sans être physiquement présent au Pérou, vous devez être représenté par un avocat présent au Pérou ou par tout autre représentant légal qui doit être notifié au bureau diplomatique du Pérou dans votre pays d'origine. Si vous vivez déjà au Pérou avec un permis de séjour, vous devez faire appel à un avocat pour vous assurer de la légalité de l'investissement et du bon déroulement des procédures. Vérifiez soigneusement que le bien choisi peut être utilisé comme vous le souhaitez. Pour procéder à un achat immobilier, contactez le vendeur pour l'informer de votre intérêt et lui demander ses informations personnelles, puis rassemblez toutes les informations relatives au titre de propriété auprès de SUNARP, le registre public. Une fois tous les documents en main, vous pouvez procéder au transfert de l'acte en vertu d'un acte public, en payant des taxes sur la vente de la propriété. Le contrat de vente sera alors établi par l'avocat ou le notaire.