Qu'est-ce qu'une spoliation d'héritage ?
Camille Guerin
2025-07-14 08:41:28
Nombre de réponses
: 8
La spoliation d’héritage avant décès est une situation préoccupante où un héritier ou un tiers détourne une partie du patrimoine du défunt avant l’ouverture de la succession.
La spoliation d’héritage peut prendre différentes formes, notamment par le biais de détournements bancaires, de donations abusives, d’une modification frauduleuse d’un testament, ou encore d’un abus de faiblesse sur une personne vulnérable.
La spoliation d’héritage se manifeste lorsque des biens ou des fonds appartenant à une personne en fin de vie sont transférés à un héritier ou à un tiers, sans respecter l’équilibre légal entre les autres héritiers.
Ces actes peuvent résulter d’une manipulation, d’une influence indue, ou encore d’un abus de confiance.
Le recel successoral peut être constitué si une personne, avec l’intention de nuire aux autres héritiers, dissimule ou détourne une partie des biens du futur défunt.
Jeannine Boyer
2025-07-03 14:39:09
Nombre de réponses
: 3
Un de vos parents placé sous la tutelle de votre frère ou de votre sœur vient de décéder.
Le notaire vous informe que l’actif successoral est d’un montant bien inférieur à ce que vous espériez.
Vous êtes étonné.
Le défunt avait une situation professionnelle confortable et a épargné toute sa vie afin de vous mettre à l’abri.
Vous pensez être victime d’une spoliation d’héritage et ne savez pas quoi faire.
À la suite du décès d’un proche, vous constatez des opérations suspectes dans le cadre de la succession : retraits d’argent injustifiés sur le compte bancaire du défunt, disparition d’œuvres d’art, etc.
Vous souhaitez que les sommes détournées de la succession soient réintégrées et que les œuvres d’art soient prises en compte dans le partage que va vous proposer le notaire.
Vous venez de perdre un ami féru amateur d’art.
Peu de temps avant son décès, il vous a donné une œuvre et les héritiers vous menacent d’engager une action en justice pour spoliation d’héritage.
Les spoliations d’héritage sont de plus en plus courantes dans notre société actuelle et peuvent prendre diverses formes.
Sachez que le droit met à votre disposition des outils pour déceler les manœuvres frauduleuses et y faire face.
Il y a des situations où certains héritiers se croient tout permis alors qu’ils ont les mêmes droits que vous.
Ils étaient particulièrement proches du défunt et se sont à ce titre octroyé le droit de garder les clés du défunt, voire de disposer de ses biens.
Vous craignez qu’ils aient agi dans votre dos.
Héritier, vous apprenez plusieurs années après le décès de l’un de vos parents que la succession a été réglée sans que vous en ayez été avisé.
Vos frères et sœurs ont perçu leur part d’héritage et se sont bien gardés de dire au notaire qu’un héritier n’avait pas été appelé à la succession.
Un des héritiers a bénéficié d’une donation et ne l’a pas déclarée au notaire.
Vous pensez qu’il s’agit d’une donation dissimulée et souhaitez que celle-ci soit réintégrée à la succession afin de rétablir l’égalité entre les héritiers.
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