Comment prouver une spoliation d'héritage ?
Julien Coste
2025-07-05 15:07:34
Nombre de réponses
: 12
Pour démontrer un détournement d’héritage, il est essentiel de rassembler des preuves tangibles.
Les héritiers lésés peuvent demander un droit de regard sur les comptes du défunt pour analyser les mouvements financiers suspects, tels que :
des retraits ou virements bancaires inhabituels,
la souscription récente d’une assurance-vie désignant un bénéficiaire inattendu,
la vente précipitée d’un bien immobilier,
des modifications soudaines du testament en faveur d’un seul héritier.
Les relevés bancaires sont une source de preuve essentielle, car ils permettent d’identifier les transactions suspectes et les transferts de fonds inhabituels.
Dans certains cas, la spoliation est facilitée par la vulnérabilité du défunt.
Une personne en perte d’autonomie peut être influencée à réaliser des donations excessives ou à modifier son testament au profit d’un tiers.
La loi protège les héritiers contre ce type de manipulation, notamment à travers l’action en nullité pour insanité d’esprit.
Pour prouver cet abus de faiblesse, les héritiers peuvent apporter des éléments tels que :
un certificat médical attestant de l’altération des facultés mentales du défunt,
des témoignages de proches ou de soignants,
des enregistrements ou correspondances montrant l’influence exercée sur le défunt.
Thierry Martel
2025-07-05 14:59:06
Nombre de réponses
: 10
Si vos cohéritiers soupçonnent un détournement de l’héritage, ils vont devoir saisir les juridictions civiles et/ou pénales et prouver l’existence d’une dissimulation de biens du patrimoine du défunt.
Or, en tant qu’héritier de bonne foi, il vous faudra rapporter la preuve de vos bonnes intentions dans le cadre des actions pour lesquelles vous êtes mis en cause.
Pour prouver votre bonne foi, il sera nécessaire et primordial de démontrer que les sommes retirées sur les comptes bancaires l’ont été dans le cadre de la gestion du patrimoine du défunt.
Même si la situation peut sembler surprenante, elle est moins rare qu’elle n’y paraît et peut rapidement venir complexifier le règlement de la succession voire totalement la bloquer.
Si le détournement d'héritage ou le recel successoral ne sont pas prouvés, vous pourrez démontrer votre bonne foi en montrant que les biens que vous possédez proviennent de donations régulières de la part du défunt, en attestant que celles-ci ont été faites avant le décès.
En effet, l’héritier qui restitue spontanément les biens recelés ou détournés n’est pas sanctionné dès lors que la restitution est portée à la connaissance des autres héritiers.
De plus, les enjeux d’une action civile notamment, peuvent être considérables, notamment en cas de condamnation où le receleur reconnu coupable par le Tribunal est réputé accepter purement et simplement la succession et se voit privé de sa part sur les biens recelés ou détournés.
Lire aussi
- Qu'est-ce que la spoliation du patrimoine ?
- Quelles sont les causes de la spoliation ?
- Qu'est-ce que la restitution des biens culturels ?
- Qu'est-ce que la spoliation d'héritage avant décès ?
- Quelles sont les conséquences de la dégradation du patrimoine ?
- Pourquoi faut-il restituer le patrimoine africain ?
- Qu'est-ce que la spoliation d'héritage d'assurance vie ?
- Quelles sont les menaces qui pèsent sur le patrimoine ?
- Quels sont les effets de la dégradation ?
- Quels sont les arguments en faveur de la restitution des œuvres d'art ?
- Pourquoi est-il important de préserver le patrimoine d'un peuple ?
- Quel est le délai pour contester un héritage ?
- Quelles preuves apporter pour prouver spoliation d'héritage ?
- Qu'est-ce qu'une spoliation d'héritage ?
- Quelles sont les atteintes au patrimoine ?
- Quelle est la différence entre dégradation et détérioration ?
- Quelles sont les conséquences de la dégradation du cadre de vie ?