Qu'est-ce que la spoliation d'héritage avant décès ?

La spoliation d’héritage avant décès est une situation préoccupante où un héritier ou un tiers détourne une partie du patrimoine du défunt avant l’ouverture de la succession. La spoliation d’héritage avant décès peut prendre différentes formes, notamment par le biais de détournements bancaires, de donations abusives, d’une modification frauduleuse d’un testament, ou encore d’un abus de faiblesse sur une personne vulnérable. La spoliation d’héritage se manifeste lorsque des biens ou des fonds appartenant à une personne en fin de vie sont transférés à un héritier ou à un tiers, sans respecter l’équilibre légal entre les autres héritiers. Ces actes peuvent résulter d’une manipulation, d’une influence indue, ou encore d’un abus de confiance. Le recel successoral peut être constitué si une personne, avec l’intention de nuire aux autres héritiers, dissimule ou détourne une partie des biens du futur défunt. Les situations de spoliation sont souvent facilitées par la vulnérabilité du défunt, notamment en raison de son âge avancé, de troubles cognitifs ou d’un isolement social important. Un tiers mal intentionné peut ainsi influencer le défunt à modifier son testament ou à effectuer des donations excessives à son avantage.

Un des vos parents placé sous la tutelle de votre frère ou de votre sœur vient de décéder. Le notaire vous informe que l’actif successoral est d’un montant bien inférieur à ce que vous espériez. Vous êtes étonné. Le défunt avait une situation professionnelle confortable et a épargné toute sa vie afin de vous mettre à l’abri. Vous pensez être victime d’une spoliation d’héritage et ne savez pas quoi faire. Une spoliation d’héritage avant décès peut notamment se matérialiser par la prise de contrôle de la gestion du patrimoine d’une personne vulnérable. Cela peut se traduire par des actes de disposition, comme des donations, ou des actes de gestion courante qui entraînent une déperdition de l’actif successoral. Il conviendra de démontrer que la personne était vulnérable au moment où les actes litigieux ont été passés. La preuve de cette vulnérabilité peut être apportée par tout moyen.