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Quels sont les 3 types de coutumes ?
René Seguin
2025-11-05 04:54:04
Nombre de réponses
: 3
La coutume ou règle coutumière est une règle issue de pratiques traditionnelles et d’usages communs consacrés par le temps et qui constitue une source de droit.
On définit alors la coutume comme « secundum legem ».
La coutume peut également venir combler les lacunes de la loi, on parle ici de coutume praeter legem, mais ces cas sont extrêmement rares.
La coutume peut-être contraire à la loi, cependant dans ce cas de figure, elle ne sera pas autorisée.
Il existe toutefois des exceptions appliquées par la jurisprudence, et ayant valeur de règle de droit.
Christelle Guyot
2025-11-05 03:02:50
Nombre de réponses
: 8
Les "usages" sont des règles non écrites suivies par les habitants de certaines régions ou par des personnes exerçant des professions déterminées qu'ils considèrent obligatoires pour régler leurs rapports. Les expressions, " us et coutumes ", et, " usages coutumiers " ont le même sens. Les usages locaux notamment en matière de baux ruraux. Les ventes à la criée ou sur les champs de foire sont régis par des habitudes professionnelles très anciennes. Dans les Départements et les Territoire d'Outre Mer où la coutume est restée très vivace, les usages sont établis par voie d'enquête. Il existe aussi des "usages commerciaux" notamment dans les usages bancaires et professionnels en droit du contrat entre commerçants qui preuve est libre mais les transactions peuvent être prouvées en se référant aux éléments comptables. En revanche le mot usage peut également avoir pour sens, "utilisation", comme lorsqu'il est question de "droit d'usage" comme étant un droit réel prévu par les articles du Code civil.
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Isabelle Lemaire
2025-11-05 01:15:10
Nombre de réponses
: 8
La doctrine distingue trois visages principaux : la coutume secundum legem (qui vient appuyer la loi), la praeter legem (qui intervient là où la loi se tait) et la contra legem (qui brave la loi, par la force du fait social).
Trois catégories principales structurent la réflexion juridique :
Coutume secundum legem : elle intervient pour compléter ou préciser la loi là où celle-ci l’autorise explicitement.
Coutume praeter legem : dans le silence du texte, la coutume s’impose d’elle-même, par la répétition et l’adhésion de la communauté.
Coutume contra legem : plus marginale, elle s’affirme contre la loi, révélant la puissance du fait collectif face à la norme étatique.