Comment s'appelait l'ancien garde des Sceaux ?
Vincent Ribeiro
2025-07-02 16:30:30
Nombre de réponses
: 5
Le titre de garde des Sceaux remonte aux origines de la monarchie française.
Il désignait l’officier de la couronne chargé de la conservation des sceaux et de leur apposition sur les documents officiels, permettant ainsi leur authentification.
Le chancelier de France est nommé à vie.
Il est également, en théorie, garde des Sceaux.
Mais plusieurs chanceliers se sont vus retirer les sceaux, confiés à un garde des Sceaux, révocable par le roi.
Le ministre de la Justice porte également le titre officiel de « garde des Sceaux, ministre de la Justice » et conserve dans son bureau, la presse servant à établir le sceau officiel de la République.
Il n'y a pas d'information sur l'identité de l'ancien garde des Sceaux.
L'office de chancelier de France est supprimé en 1790.
Le chancelier est remplacé en 1791 par un garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Emmanuel Caron
2025-07-02 16:07:46
Nombre de réponses
: 6
L'ancien garde des Sceaux, Albin Chalandon, est mort.
Il venait de fêter son 100e anniversaire.
L'ex-garde des Sceaux Albin Chalandon est mort à l'âge de 100 ans.
Ancien résistant, gaulliste, il a été député des Hauts-de-Seine et du Nord mais aussi dirigeant, six années durant (1977-1983), d'Elf-Aquitaine, à l'époque nationalisée.
Et, enfin, de 1986 à 1988, au ministère de la Justice sous François Mitterrand, à l'époque en cohabitation avec Jacques Chirac.
L'actuel ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a salué sur Twitter un "combattant de la Libération", "grand serviteur" de la République.
Dernier des barons gaullistes", ancien patron de Elf-Aquitaine, l'ex-garde des Sceaux Albin Chalandon est mort à l'âge de 100 ans.
Albin Chalandon a changé ma vie.
C'est quelqu'un qui m'a tout donné.
Alphonse Fournier
2025-07-02 16:01:39
Nombre de réponses
: 6
En tant qu’ancien garde des Sceaux, le feu vert de l’instance était incontournable pour la reprise de son activité.
Celui qui a été garde des Sceaux de juillet 2020 jusqu’au mois de septembre, s’est vu imposer certaines conditions.
On pourrait donc revoir rapidement l’ancien garde des Sceaux plaider dans les tribunaux.
Eric Dupond-Moretti a été autorisé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à reprendre le chemin des palais de justice.
La décision concernant l’ancien ministre de la Justice, prise le 3 septembre, était passée sous les radars avant que l’hebdomadaire juridique la Gazette du palais ne l’exhume ce vendredi 11 octobre.
Eric Dupond-Moretti a, par exemple, interdiction de prendre pour cliente toute entreprise privée à l’égard de laquelle il aurait travaillé, au cours des trois années précédant la prestation envisagée, dans le cadre de ses fonctions gouvernementales.
Il a aussi interdiction d’exercer dans le cadre d’une affaire dont il aurait eu connaissance en tant que ministre ou d’intervenir en qualité d’avocat, en matière de conseil comme de contentieux, dans toute affaire mettant en cause l’Etat, pour une durée de trois ans.
Le ténor des prétoires se voit interdit de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès des membres du gouvernement en exercice qui l’auront été en même temps que lui.
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