Qu'est-ce que la loi du 20 juillet 2001 ?
Denise Bodin
2025-07-15 14:53:37
Nombre de réponses
: 11
La loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978.
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Capucine Lamy
2025-07-04 14:57:53
Nombre de réponses
: 5
La loi vient notamment créer une nouvelle allocation personnalisée d'autonomie, destinée à remplacer la prestation spécifique dépendance.
La loi définit les bénéficiaires de cette allocation, sa nature, ainsi que son assiette.
Sont également précisées les conditions d'obtention ainsi que les modalités et les principes de gestion de l'APA selon que la personne réside à son domicile ou en établissement.
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