L'Inrap est-il une fonction publique ?
Zacharie Rey
2025-07-04 06:56:06
Nombre de réponses
: 8
L'Institut national de recherches archéologiques préventives assure la détection et l'étude du patrimoine archéologique touché par les travaux d'aménagement du territoire.
Etablissement public à caractère administratif créé en 2002 en application de la loi de 2001 sur l’archéologie préventive, l’INRAP est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Culture et de la Recherche.
Gérard Hoareau
2025-07-04 06:18:57
Nombre de réponses
: 8
L’Inrap, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, a été créé en 2002 en application de la loi sur l’archéologie préventive. Sa création traduit l’importance prise, depuis les années 1970, par la recherche archéologique en France et témoigne de la volonté de l’Etat de soutenir l’exercice de cette mission de service public d’intérêt général. Entièrement financé par les aménageurs, l’Inrap est un établissement public de recherche placé sous la tutelle des ministères de la Culture et de la Communication et de la Recherche. L’Inrap assure la détection et l’étude du patrimoine archéologique touché par les travaux d’aménagement du territoire. A son conseil d’administration participent, outre les représentants de l’Etat, des représentants des organismes de recherche, des collectivités territoriales et des aménageurs et des personnels qualifiés dans le domaine de l’archéologie. Son activité de recherche est conduite sous l’égide d’un conseil scientifique associant les ministères de tutelle et des membres de la communauté archéologique.
Gilbert Gimenez
2025-07-04 06:01:58
Nombre de réponses
: 8
L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du 17 janvier 2001 et placé sous la double tutelle des ministères chargés de la culture et de la recherche.
Il est financé par des subventions et une redevance due par les personnes publiques ou privées qui projettent d’exécuter des travaux d’aménagement susceptibles d’affecter des vestiges archéologiques.
Établissement de recherche, l’Inrap s’associe, pour l’exercice de ses missions, aux différents acteurs publics ou privés de l’archéologie.
L'Inrap a pour mission de réaliser les opérations d’archéologie préventive prescrites par l’État, mais également d’assurer l’exploitation scientifique de ses activités et de concourir à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie.
Aimé Legendre
2025-07-04 05:40:39
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: 11
L’Inrap, établissement public, est présent à la fois sur le secteur du diagnostic et sur celui des fouilles.
Il est le principal acteur du secteur des fouilles archéologiques préventives.
En tant qu’établissement public à caractère administratif doté de missions de service public (les diagnostics notamment), le financement de l’Inrap est largement assuré par des fonds publics.
Le diagnostic est un monopole public, organisé par la loi, partagé entre l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et les services archéologiques des collectivités territoriales.
Un risque de subventions croisées existe en tant qu’établissement public à caractère administratif doté de missions de service public (les diagnostics notamment), le financement de l’Inrap est largement assuré par des fonds publics.
Auguste Delorme
2025-07-04 03:29:37
Nombre de réponses
: 8
L'Inrap est un établissement public de recherches placé sous la tutelle des ministères de la Culture et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Sa création traduit l'importance prise, depuis les années 1970, par la recherche archéologique en France, et témoigne de la volonté de l'État de soutenir l'exercice de cette mission de service public d'intérêt général.
À son conseil d'administration participent, outre les représentants de l'État, des représentants des organismes de recherche, des collectivités territoriales, ainsi que des aménageurs et des personnels qualifiés dans le domaine de l'archéologie.
Son activité de recherche est conduite sous l'égide d'un conseil scientifique associant les ministères de tutelle et des membres de la communauté archéologique.
L'Inrap est un service public original Largement autofinancé.
Olivier Robin
2025-07-04 02:51:50
Nombre de réponses
: 13
L’Inrap est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge de la Culture et de la Recherche.
Il est opérateur de diagnostics et de fouilles.
Il assure l’exploitation scientifique de leurs résultats.
Il concourt à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie.
Sa mission est triple.
L'institut compte aujourd’hui 2 300 collaborateurs et est doté d’un budget de 175 M€.
Créé le 1er février 2002 en application de la loi sur l’archéologie préventive de janvier 2001.
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