C'est quoi la loi carolingienne ?

Pendant cette dynastie, le roi réunit pour se faire des Plaids généraux qui sont des Assemblées du peuple qui écoutent et approuvent par acclamation les décisions du roi. Et ces Plaids généraux, qui réunissent également des grands officiers laïques et ecclésiastiques, permettent d'élaborer des Capitulaires = ce sont des actes royaux ayant valeur législative et concernant tout le royaume. Ils corrigent donc le système de personnalité des lois de l'époque mérovingienne. L'idée impériale sert un projet d'Ordre qui est repris du modèle romain Le royaume de Charles à gauche qui deviendra la France. Au centre celui de Lothaire. A l'Est du Rhin il y a celui de Louis qui deviendra le royaume de Germanie. L'unité est donc compromise, mais surtout beaucoup plus grave, l'unité du droit est aussi compromise Le M-A aura pour mission de reconstituer cette unité dans un territoire pour une Nation. Le M-A va essayer sans jamais y parvenir vraiment car c'est la variété qui va marquer les développements du droit au M-A. Les Capitulaires sont des actes législatifs émis par les souverains carolingiens, dont le plus célèbre est Charlemagne. Ces actes sont appelés Capitulaires car ils sont divisés en chapitres, ou capita. Les Capitulaires ne sont pas des lois au sens moderne, mais plutôt des instructions ou des règlements destinés à régir certains aspects de la vie publique ou privée. Ils peuvent concerner des sujets tels que l'administration, la justice, l'Église, l'armée, l'économie, etc. Les Capitulaires sont rédigés en latin et sont souvent promulgués lors des plaids généraux, des assemblées qui réunissent les grands du royaume et les représentants de l'Église. Ces actes législatifs ont joué un rôle important dans l'unification du droit et de l'administration dans l'Empire carolingien, mais leur efficacité a été variable en fonction des régions et des époques. Malgré leurs limites, les Capitulaires restent une source précieuse pour comprendre la société et les institutions carolingiennes. Ils ont également influencé le développement du droit et de l'administration dans les siècles suivants, notamment pendant le Moyen Âge. La Loi carolingienne ou capitulaire de Charlemagne concerne donc la législation créée à cette époque.

Les capitulaires sont des actes législatifs rédigés sous les Carolingiens. Sous le règne de Charlemagne, un grand nombre ont été édictés, sur tous les sujets. L'un des plus connus est l'Admonitio generalis paru en 789. Ces capitulaires soulèvent une question importante : les Carolingiens ont-ils fondé un État ? En effet, il y a presque une législation d'« État » grâce, entre autres, aux capitulaires. Il y a Loi d'escondit, une des dispositions des capitulaires.

Chaque peuple fut autorisé à garder sa loi. Loi ripuaire, loi salique, etc. Grâce à cette application du droit personnel, Burgondes, Frisons, Francs et autres peuples conservaient, en matière civile et pénale, leurs coutumes ancestrales. Les indemnités pécuniaires fixées par les lois salique, ripuaire, des Alamans et autres peuples amenaient beaucoup de désordre. Le capitulaire avec ses IData, son droit pénal et également le droit civil, fait partie du système de loi carolingienne. Les lois sont édictées dans tous les pays de Charlemagne. Ce fut une manière de catégoriser les Hiérarchies trois à trois.